ALÈS Recrudescence de démarchages abusifs sur l'accessibilité des commerces
La chambre de commerce et d'industrie Alès-Cévennes attire l'attention des commerçants recevant du public sur de possibles démarches frauduleuses relatives à la mise en accessibilité de leur commerce.
Ces démarchages sont réalisés soit par mail, avec la fourniture de mot de passe sur des documents ambigus qui peuvent faire penser que c'est un organisme officiel, par téléphone, ou bien directement par une visite au magasin.
Il est indiqué au professionnel qu'il n'apparait pas dans la liste des Entreprises recevant du public (ERP) engagées dans la démarche d'Ad’AP (Agenda d'accessibilité programmé) ou ayant fourni une attestation auprès de la Préfecture. Les messages insistent sur les risques encourus vis-à-vis de la loi notamment au niveau des amendes possibles, et vous invitent à régulariser la situation contre rémunération.
La CCI appelle à la vigilance, sachant que le seul fait de commencer à remplir un questionnaire en ligne génère une facturation. Elle rappelle que la réalisation d'un simple pré-diagnostic ne constitue pas un dossier de mise en conformité. Pour rappel, un dossier de dérogation ou de mise aux normes d'accessibilité comprend le CERFA des services de l’État, la notice d'accessibilité et de sécurité.
En cas de doute ou pour toute information précise : Pôle Commerce, Tourisme, Etudes, e-Eco - CCI Alès-Cévennes - Tel : 04 66 78 49 10 - commerce.services@ales.cci.fr ou tourisme@ales.cci.fr
Actualités
Voir PlusNîmes
FAIT DU SOIR La Nacioun Gardiano à Santa-Cruz pour une Journée de l’Espérance
Alès-Cévennes
ALÈS Quatre bus électriques et une hausse des tarifs pour les usagers du réseau Ales'Y
Actualités
LE GRAU-DU-ROI La Med Max essuie son premier avis de tempête au conseil municipal
Actualités
GARONS Le groupe scolaire Francis-Soirat inauguré
Actualités
GARD Découvrez les activités et sorties incontournables à ne pas manquer ce week-end !
Actualités
PONT-SAINT-ESPRIT Le centre de santé maintenu dans le nouveau projet immobilier du Centre hospitalier
Sports Gard
LANGLADE Fun Ride 30 ouvre une école de BMX Freestyle
Bagnols-Uzès
UZÈS Le Parlement des Liens se projette sur l’agriculture du futur
Actualités
NÎMES Une journée pour découvrir la réflexologie
Actualités
NÎMES Godot & Fils : la nouvelle agence spécialiste de l’or et de l’argent
Actualités
NÎMES MÉTROPOLE L’agglomération vous offre un composteur
OAC Alès
OAC Gianni Baptiste fait son retour au club !
Actualités
NÎMES Naissances : l’état civil du jour
Faits Divers