FAIT DU JOUR Nouveau projet de padel, changement sur le PPRI... Ça bouge à Porte Sud à Alès
Après bien des rebondissements, le zonage du centre commercial Porte Sud d'Alès est passé du rouge au bleu. Propriété de Dhombre Groupe Société, ce changement permet entre autres d'urbaniser à nouveau ce qui était impossible auparavant.
Le groupe Dhombre aura eu le dernier mot face à l'État. Situé sur les communes d'Alès et Saint-Hilaire-de-Brethmas, le centre commercial Porte Sud, ouvert en 2019, est composé de neuf magasins. Classé historiquement en zone rouge du PPRI (Plan de prévention des risques inondation), échelle stipulant qu'aucun logement ou bâtiment ne peut être construit en raison d'un risque maximum d'inondabilité, les propriétaires des lieux ont finalement eu gain de cause.
Désormais, le lieu est classé en zone urbanisée de précaution (bleu), d'après la décision du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de Nîmes. Le résultat d'un long combat qui datait de l'époque où le préfet Didier Lauga était en place. Le 20 novembre 2020, l'ancien préfet du Gard avait rejeté la demande de la société Foncière de France en date du 11 septembre 2020 tendant à la révision du plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune d’Alès et du PPRI sur la commune de Saint Hilaire de Brethmas.
"La détermination du risque est totalement différente si vous êtes en zone urbanisée ou non-urbanisée. Pour cette dernière, il s'agit d'empêcher la construction, mais avec les autorisations, on a construit dans un endroit qui n'a jamais été inondé, du fait de la résistance de l'ouvrage. Dans la décision du tribunal administratif, il est constaté qu"il est solide", commente le groupe Dhombre, contacté.
"On attendait de l'État d'être plus un facilitateur pour l'investissement sur notre territoire plutôt que de nous mettre des bâtons dans les roues pour une simplification administrative. Quand vous voyez que l'on vous dit qu'il y a deux mètres d'eau alors que ce n'est qu'une pure théorie et qu'il suffit d'avoir urbanisé pour qu'il n'y en ait plus, c'est quand même un peu ubuesque comme manière de penser. Une zone non-urbanisée, il faut la classer non-constructible pour la préserver du champ d'expansion des crues. Mais si elle n'a jamais été inondée et qu'elle n'est pas inondable, vous pouvez dire ce que vous voulez, ça ne marche pas. Et on savait qu'il n'y avait aucun risque", continue la société.
Contactée, la préfecture du Gard par le biais de la DDTM explique que « le dossier étant sensible, la situation est toujours en cours d’analyse de leur côté », et n’exclut pas d'aller plus loin.
Travaux poussifs
Entre 2006 et 2007, les propriétaires du terrain obtenaient l'autorisation commerciale, le permis de construire et l'autorisation environnementale au titre de la loi sur l'eau pour l'imperméabilisation et le remblai majeur d'un cours d'eau. "Ensuite le permis est attaqué et annulé par le tribunal administratif, avec une confirmation du conseil d'État. Ce fut pour une raison purement urbanistique, une espèce d'alignement entre les bâtiments, un rapport hauteur-distance", explique le groupe.
En 2010, le PPRI est établi sur Alès. Le permis n'étant plus valide, il était impossible de construire. "Le PPRI est annulé en 2012 par le tribunal administratif de Nîmes, et confirmé en appel. La question était de savoir si lorsqu'un ouvrage est solide et résistant à la crue, doit-on le classer dans un PPRI ou non, le conseil d'État dit que lorsqu'il y a un ouvrage de protection, il faut toujours le faire". En 2017, le jugement de 2012 est annulé par la Cour administrative d'appel de Lyon, mais entre temps, un nouveau permis est obtenu en 2014, qui permet donc de réaliser la zone.
"On avait toutes les autorisations pour la réalisation, purgées de tout recours, le conseil d'État voulait nous empêcher absolument de le faire en contestant l'autorisation environnementale en disant qu'elle ne correspond plus à ce qui va être réalisé. On nous a demandé de justifier que ce qui est réalisé correspondait à ce qui avait été autorisé, on l'a fait et ils ont reconnu que c'était le cas. Ils ont demandé ensuite une modélisation hydraulique complémentaire, pour nous faire avouer une inondabilité importante, mais on n'a pas voulu produire quelque chose de scientifiquement incorrect. On a donc eu l'arrêt du chantier, ça a été finalement suspendu en référé trois semaines après, et on a pu ouvrir la zone", déclarent les propriétaires des lieux.
Et maintenant, le padel ?
Ce nouveau zonage permet donc une potentielle expansion de Porte Sud. "Tout le monde est satisfait pour le moment, personne n'a rendu son bail. On a voulu valoriser et faire quelque chose de qualité sur les bâtiments et la végétation", affirme le groupe Dhombre, qui ne veut pas opposer le centre-ville et la périphérie mais plutôt parler de "complémentarité", "surtout dans une ville comme Alès où on a tendance à aller dans des villes plus lointaines pour faire du shopping".
Sur l'espace face au centre commercial, le groupe confirme la volonté de créer un espace de padel, sport en vogue, et qui viendrait enrichir l'offre actuelle sur le bassin alésien. Les discussions ont déjà débuté avec Jean-Michel Perret, maire de Saint-Hilaire-de-Brethmas, la question de la transparence hydraulique est évoquée pour avancer dans le projet.
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