GARD Taxe d’habitation : sa suppression divise
C’est l’une des mesures contenues dans la loi de Finances 2018, adoptée définitivement la semaine dernière par l’Assemblée nationale. L’année prochaine, la taxe d’habitation sera progressivement supprimée pour 80% des foyers. « Par exemple, vous payez 600€ de taxe d'habitation : dès l'an prochain, la diminution sera de 200€ ! » illustre le député En Marche! de la 5e circonscription du Gard, Olivier Gaillard.
Si pour le macroniste, il s’agit d’une « bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat », son avis n'est pas partagé par les deux sénatrices LR du Gard. Pascale Bories et Vivette Lopez dénoncent, elles, « une mesure démagogique votée sans l’accord du Sénat. Nous sommes très inquiètes de cette disposition, qui va fragiliser le bloc communal. » Recette pour les communes, une partie du taux de cette taxe est fixé par les maires. « C'est une taxe dynamique qui permet aux communes d’agir démocratiquement, suivant les orientations du conseil municipal » poursuivent les élues de droite.
« Si une commune veut augmenter sa taxe d'habitation pour les 20% de personnes qui ne bénéficient pas de cette suppression, elle le pourra » rétorque Olivier Gaillard. Avant d'ajouter : « il n'y aura pas de compensation mais un dégrèvement. Si la commune connaît une évolution de la population à travers de nouvelles constructions, elle bénéficiera de nouvelles recettes. »
Le Conseil constitutionnel saisi
Pas de quoi convaincre ses adversaires politiques... « Cette suppression sera certes compensée, mais combien de temps et selon quelles conditions ? » Et d'annoncer : « Nous allons saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier que cette disposition est bien, comme nous le pensons, contraire à notre loi fondamentale ! »
CM
coralie.mollaret@objectifgard.com
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