NATIONAL L'autorisation de sortie du territoire bientôt obligatoire pour les mineurs
Dans un contexte international marqué par des départs de Français – dont certains mineurs – vers des zones de conflits, le Parlement a souhaité établir un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs. A partir du 15 janvier 2017, tout mineur qui voyage à l’étranger sans être accompagné d’un adulte titulaire de l’autorité parentale, devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire.
Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, le mineur devra être muni de sa pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport), d’une autorisation de sortie du territoire signée par un titulaire de l’autorité parentale et de la photocopie du titre d’identité du responsable légal ayant signé l’autorisation de sortie. L’utilisation du passeport seul n’est plus considérée comme suffisante.
L’autorisation de sortie du territoire sera exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelle que soit leur nationalité. Ce nouveau dispositif vient compléter les mesures judiciaires (interdiction de sortie du territoire) et administratives d’urgence (oppositions à la sortie du territoire) permettant d’éviter un éventuel départ à l’étranger.
Le formulaire d’autorisation de sortie du territoire sera accessible sur www.service-public.fr. En cas de fausse déclaration, le signataire de l’autorisation s’expose aux sanctions des articles 441-6 et 441-7 du code pénal.
Actualités
Voir PlusNîmes
FAIT DU SOIR La Nacioun Gardiano à Santa-Cruz pour une Journée de l’Espérance
Alès-Cévennes
ALÈS Quatre bus électriques et une hausse des tarifs pour les usagers du réseau Ales'Y
Actualités
LE GRAU-DU-ROI La Med Max essuie son premier avis de tempête au conseil municipal
Actualités
GARONS Le groupe scolaire Francis-Soirat inauguré
Actualités
GARD Découvrez les activités et sorties incontournables à ne pas manquer ce week-end !
Actualités
PONT-SAINT-ESPRIT Le centre de santé maintenu dans le nouveau projet immobilier du Centre hospitalier
Sports Gard
LANGLADE Fun Ride 30 ouvre une école de BMX Freestyle
Bagnols-Uzès
UZÈS Le Parlement des Liens se projette sur l’agriculture du futur
Actualités
NÎMES Une journée pour découvrir la réflexologie
Actualités
NÎMES Godot & Fils : la nouvelle agence spécialiste de l’or et de l’argent
Actualités
NÎMES MÉTROPOLE L’agglomération vous offre un composteur
OAC Alès
OAC Gianni Baptiste fait son retour au club !
Actualités
NÎMES Naissances : l’état civil du jour
Faits Divers