RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE Faire ses travaux sans tomber dans le panneau
Vous souhaitez faire installer des équipements de production d’énergie renouvelable ou améliorer l’isolation de votre logement, afin de réduire votre facture énergétique ? Avant tout engagement, prenez le temps de la comparaison et soyez vigilants, surtout dans le cas d’un démarchage à domicile, sur les réseaux sociaux ou dans les foires et salons. À noter que le démarchage téléphonique est interdit dans ce secteur d’activité !
De nombreux consommateurs sont victimes de professionnels malhonnêtes et se retrouvent engagés à rembourser un crédit affecté alors que les aides ne seront jamais versées, ou confrontés à des abandons de chantiers ou à des malfaçons. La Direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Gard met donc en garde contre les pratiques de certains professionnels du secteur.
Dans leur argumentaire, ils indiquent que les aides de l’État couvriront la quasi intégralité du montant des travaux, mais qu’il faut signer rapidement pour bénéficier de l’éligibilité à ces aides. Leur discours est très convaincant. Les arnaques les plus fréquentes sont des bons de commande et factures non conformes ou incompréhensibles, des crédits cachés, des labels de qualité mensongers, du matériel non conforme au devis. La DDPP vous recommande donc la plus grande vigilance avant d’entamer les travaux.
Huit réflexes indispensables
1 – Vous voulez faire des économies d’énergie ? Pour savoir quels travaux réaliser et connaître les aides auxquelles vous avez droit, renseignez-vous auprès d’un conseiller France Rénov' (0 808 800 700 ou https://france-renov.gouv.fr/ )
2 – Identifiez votre besoin de travaux et demandez les aides avant de signer.
3 – Démarché ? Ne donnez jamais votre RIB, vos informations fiscales et ne signez jamais le jour même. Soyez prudents, un crédit peut être dissimulé dans la liasse de documents présentés ou être souscrit à votre insu si vous avez communiqué des informations et données personnelles. Si vous avez signé le contrat à votre domicile, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours Pour l’exercer il vous suffit d’informer le professionnel de votre décision de vous rétracter par l'envoi (de préférence par courrier recommandé doublé d’un courriel) du formulaire de rétractation annexé à votre contrat ou de toute autre déclaration exprimant votre volonté de vous rétracter.
4 – Utilisateur des réseaux sociaux ? Ne communiquez jamais vos données personnelles. Le droit d'accès et de modification des données à caractère personnel dont la collecte est mise en œuvre pour le compte de l’État peut s'exercer auprès de la DDPP (Direction départementale de la
protection des populations).
5 – Ne vous précipitez pas : demandez un devis et comparez avec d’autres offres.
6 – Méfiez-vous des offres trop alléchantes ! Vous n’avez pas nécessairement droit aux aides annoncées et les économies d’énergies réelles peuvent être inférieures aux promesses.
7 – Si vous avez contracté un crédit, ne signez pas l’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient
totalement terminés.
8 – Un litige avec un professionnel ? Pour résoudre au plus vite votre situation :
Toujours commencer par une tentative de résolution à l’amiable :
- en utilisant l’application Signal Conso
- auprès du médiateur de la consommation (désigné par le professionnel), seulement
après mise en demeure du professionnel (https://www.economie.gouv.fr/mediationconso) ;
- auprès du conciliateur de justice (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736).
2. Puis, en cas d‘échec, passer par la voie judiciaire : saisine des tribunaux. Une association de consommateurs peut vous aider dans vos démarches.(https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Associations-de-consommateurs-du-Gard-30). Plus d’informations et de conseils : DGCCRF – Secteur de la rénovation énergétique France Rénov’ – Préparer votre dossier de demande d’aides.
Direction départementale de la protection des populations 1/2 CS 10029 – 1120 route de Saint-Gilles – 30023 NÎMES cedex 1. Tél : 04 66 08 60 50 (standard uniquement le matin de 9 h à 12 h). Fax : 04 66 08 60 51 – Mél : ddpp@gard.gouv.fr www.gard.gouv.fr
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