Publié il y a 6 ans -
Mise à jour le 05.04.2018 - thierry-allard - 1 min
GRAND AVIGNON Eau : le référé-suspension jugé recevable
Le référé-suspension déposé mardi par le Collectif de l’eau du Grand Avignon contre la procédure de délégation de service public de l’eau et de l’assainissement de l’Agglo a été jugé recevable.
Il fera donc l’objet d’une audience devant le tribunal administratif de Nîmes le 24 avril, à 10h30. L’indépendance du cabinet IRH ingénieur conseil, qui assiste l’Agglo du Grand Avignon dans la procédure de délégation de service public, y sera remise en cause par le Collectif.
Thierry Allard
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