GARD L'avocat fiscaliste condamné pour fraude fiscale
Un avocat fiscaliste a été condamné ce mardi au tribunal correctionnel de Nîmes. Son conseil, le pénaliste Me Baptiste Scherrer, a demandé et obtenu l'exclusion du bulletin numéro deux du casier judiciaire.
C'est un procès pour le moins surprenant qui s'est déroulé ce mardi devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Un avocat fiscaliste réputé, dont le portefeuille professionnel comptait une multinationale présente sur l'ensemble du pays, a été pris aux pièges des impôts. Avec pour cet avocat spécialisé dans les finances publiques, deux infractions reprochées par l'administration fiscale : le défaut de déclaration et la minoration de TVA sur une durée de près de trois ans entre 2016 et 2019. Le prévenu évoque la négligence.
"Il a fait le choix volontaire de ne pas payer, de ne pas reverser la TVA, tonne le vice procureur Willy Lubin. Par exemple, il déclare sur une période de plusieurs mois zéro alors qu'avec la reconstitution de clientèles de cet avocat on sait qu'il aurait du payer 30 000 euros de TVA", accable le représentant du parquet de Nîmes en réclamant 8 mois avec sursis et 15 000 euros d'amende.
"Le système de la part d'un homme de lois qui connaît parfaitement les rouages fiscaux va perdurer pendant des années. Ce n'est pas ponctuel", souligne le conseil des Impôts qui évalue la dette du prévenu en ce mois de novembre 2023 à 118 000 euros. "En comparaison, c'est une année de scolarité pour 12 étudiants".
Pour la défense, maître Baptiste Scherrer affirme "que l'objectif de mon client est de réparer, d'apurer sa dette à l'administration fiscale et toutes les autres dettes". Le pénaliste nîmois enchaîne et rappelle "que le dommage causé est en cours de réparation puisqu'il a réglé 42 000 euros". Et Me Scherrer de poursuivre sur les difficultés économiques et personnelles de son confrère qui se bat tous les jours pour "son enfant handicapé à 80 %". Une plaidoirie qui a convaincu le tribunal d'abaisser largement les réquisitions puisque le prévenu écope de 4 mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende. Il a bénéficié de plus de l'exclusion du casier judiciaire.
Faits Divers
Voir PlusFaits Divers
JUSTICE Prison ferme et mandat de dépôt pour le chauffard en récidive
Faits Divers
GARD Accident de chasse : la balle passe à 3 centimètres du conducteur
Faits Divers
NÎMES Viol d'une octogénaire à l'hôpital d'Alès : un jeune homme condamné à 14 ans de réclusion
Faits Divers
GARD Le camion percute un pylône
Faits Divers
JUSTICE « J’ai volé pour rembourser mes dettes de stup »
Faits Divers
ALÈS L'enquête se poursuit pour des vols d'argent aux domiciles de personnes âgées
Faits Divers
VAUCLUSE Trafic : Interpellations dans le Gard et des saisies pour 9 millions d'euros
Faits Divers
ALÈS Incendie d'une voiture, vol, rodéo urbain : deux interpellations
Faits Divers
GARD Trafic d'anabolisants : comptes bancaires bloqués et saisis d'argent et d'un véhicule
Faits Divers
JUSTICE Après 7 ans de procédure, c'est une relaxe pour la présidente de la crèche
Faits Divers
ANDUZE Accident de trottinette cette nuit et pronostic vital engagé
Faits Divers
NÎMES Il roule sans permis, sous stupéfiants et avec un bracelet électronique
Faits Divers
ALÈS L'aide ménagère dérobe de l'argent
Faits Divers