NÎMES Mis en examen pour homicides involontaires, le conducteur est arrêté sans permis... et relaxé
"C'est un problème de procédure, un problème juridique", affirme en rendant le délibéré, le juge Marie Lucie Godard qui préside ce mardi 12 mai, l'audience de comparution immédiate. Elle annonce une relaxe pour un conducteur, âgé d'une vingtaine d'années, arrêté hier alors qu'il roulait sans permis de conduire valable.
Le dossier est simple dans les faits, sauf qu'il se déroule dans un contexte dramatique. Le prévenu, qui pleure en continu dans le box, est à l'origine d'un accident mortel survenu en novembre 2017... Ce matin-là, il conduisait vite sur le périphérique de Nîmes, avant qu'il ne perde le contrôle de son véhicule. Résultat: ses deux petites filles décèdent dans le choc ainsi que la mère de ses enfants.
Un proche qui se trouve dans la voiture est grièvement blessé et mourra quelques heures après à l'hôpital. Le matin du drame, le chauffard, qui venait d'assister à un mariage, conduit vite et sous stupéfiants. Les passagers n'ont pas de ceinture de sécurité. Il est depuis novembre 2017 mis en examen pour ces homicides involontaires aggravés. Le juge d'instruction avait à l'époque décidé un contrôle judiciaire pour ce conducteur à cause de sa fragilité psychologique liée à ce terrible accident.
Dans la nuit de ce dimanche 10 au lundi 11 mai 2020, il prétend qu'il a dérobé la voiture de son frère pour se rendre chez sa nouvelle compagne qui l'appelait à l'aide.
Depuis le drame de 2017, cet homme était placé sous un contrôle judiciaire lui interdisant de prendre le volant, ce qu'il a fait il y a deux nuits. Si la juridiction a prononcé une relaxe qui était demandée par maître Isabelle Mimran, avocat du prévenu, c'est que le délit n'est pas constitué selon le tribunal correctionnel. Il n'était plus selon la juge sous suspension administrative suite à l'accident de 2017, et sa juridiction ne peut pas procéduralement évoquer le contrôle judiciaire.
C'est au juge d'instruction en charge du dossier de 2017 de statuer là-dessus. De fait, le chauffard est relaxé pour les faits de cette semaine de conduite sans permis. Une vision juridique du tribunal qui s'oppose à celle du parquet de Nîmes qui a immédiatement fait appel de cette décision comme l'a confirmé dans la soirée le vice-procureur, Patrick Bottero.
Dans le dossier d'homicides involontaires datant de 2017, un procès devrait se dérouler dans quelques mois devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
Faits Divers
Voir PlusFaits Divers
GARD Un homme frappé et ligoté chez lui : deux suspects recherchés
Faits Divers
JUSTICE Prison ferme et mandat de dépôt pour le chauffard en récidive
Faits Divers
GARD Accident de chasse : la balle passe à 3 centimètres du conducteur
Faits Divers
NÎMES Viol d'une octogénaire à l'hôpital d'Alès : un jeune homme condamné à 14 ans de réclusion
Faits Divers
GARD Le camion percute un pylône
Faits Divers
JUSTICE « J’ai volé pour rembourser mes dettes de stup »
Faits Divers
ALÈS L'enquête se poursuit pour des vols d'argent aux domiciles de personnes âgées
Faits Divers
VAUCLUSE Trafic : Interpellations dans le Gard et des saisies pour 9 millions d'euros
Faits Divers
ALÈS Incendie d'une voiture, vol, rodéo urbain : deux interpellations
Faits Divers
GARD Trafic d'anabolisants : comptes bancaires bloqués et saisis d'argent et d'un véhicule
Faits Divers
JUSTICE Après 7 ans de procédure, c'est une relaxe pour la présidente de la crèche
Faits Divers
ANDUZE Accident de trottinette cette nuit et pronostic vital engagé
Faits Divers
NÎMES Il roule sans permis, sous stupéfiants et avec un bracelet électronique
Faits Divers