VALLABRÈGUES Municipales : Jean-Pierre Fuster débouté et condamné à payer une amende
Jean-Pierre Fuster, le candidat (Rassemblement national) perdant aux dernières élections municipales de mars dernier à Vallabrègues a saisi la justice pénale, pour "atteinte à la sincérité du vote par fonctionnaire ou assimilé, acte frauduleux dans une commission ou un bureau commis le 15 mars dernier".
Ce mardi 15 décembre, le tribunal a rejeté sa demande. Jean-Marie Gilles attaqué par l'élu Rassemblement national a été relaxé. De plus, la justice pénale condamne la partie civile Jean-Pierre Fuster a payer 2 500 euros à son concurrent pour abus de constitution de partie civile.
Au centre des débats début décembre, la non-inscription de la mention obligatoire sur les bulletins de vote pour les élections municipales d'une candidate suppléante d'origine belge vivant sur la commune. Le tribunal administratif de Nîmes avait déjà estimé que la régularité du scrutin avait été faussée et qu'il fallait voter à nouveau dans cette commune. En attendant, la préfecture administre le village.
Lire aussi :
GARD Les élections au village de Vallabrègues devant la justice pénale
Faits Divers
Voir PlusFaits Divers
GARD Incendie d'une remorque et une route coupée pendant près de 7h
Faits Divers
GARD Un homme frappé et ligoté chez lui : deux suspects recherchés
Faits Divers
JUSTICE Prison ferme et mandat de dépôt pour le chauffard en récidive
Faits Divers
GARD Accident de chasse : la balle passe à 3 centimètres du conducteur
Faits Divers
NÎMES Viol d'une octogénaire à l'hôpital d'Alès : un jeune homme condamné à 14 ans de réclusion
Faits Divers
GARD Le camion percute un pylône
Faits Divers
JUSTICE « J’ai volé pour rembourser mes dettes de stup »
Faits Divers
ALÈS L'enquête se poursuit pour des vols d'argent aux domiciles de personnes âgées
Faits Divers
VAUCLUSE Trafic : Interpellations dans le Gard et des saisies pour 9 millions d'euros
Faits Divers
ALÈS Incendie d'une voiture, vol, rodéo urbain : deux interpellations
Faits Divers
GARD Trafic d'anabolisants : comptes bancaires bloqués et saisis d'argent et d'un véhicule
Faits Divers
JUSTICE Après 7 ans de procédure, c'est une relaxe pour la présidente de la crèche
Faits Divers
ANDUZE Accident de trottinette cette nuit et pronostic vital engagé
Faits Divers