FAIT DU SOIR À Laval-Pradel, cinq refus de permis en six ans pour bâtir un cabinet médical
Véronique Le Roux a acheté, en 2015, une maison et un terrain constructible de 7 000 m2 pour installer un cabinet médical. Depuis la dissolution du Plan local d'urbanisme (PLU), les demandes de permis de construire qu'elle a formulées n'ont reçu que des refus préfectoraux. Elle envisage désormais d'installer ailleurs le cabinet qui doit réunir les compétences de son fils, médecin généraliste, et d'elle-même, hypnothérapeute.
Le mauvais concours de circonstance de l'année 2015, Véronique Le Roux et sa famille pourraient le payer longtemps. Cette année-là, elle achète, en famille, une maison du quartier des Creisses avec deux idées en tête : faire construire dans la forêt un petit habitat pour ses parents âgés et développer un cabinet médical en collaboration avec son fils, aujourd'hui en neuvième année de médecine.
"On a acheté ici parce que 7 000 m2 étaient constructibles, évidemment avec une idée derrière la tête", justifie Véronique Le Roux. Les perspectives étaient belles, lors de la signature, en février 2015. Trois mois après, tout s'est effondré. "En avril, le PLU a été dissous", rembobine Véronique Le Roux. Une dissolution "pour vice de forme", confirme le maire actuel, Joseph Barba, qui venait à peine de prendre les rênes de la mairie. Les terrains achetés ne sont alors plus dans une zone constructible, qui n'existe plus. Et toute nouvelle demande doit être acceptée par la préfecture, au regard du Règlement national d'urbanisme (RNU).
"On en est à 10 000 € de plans"
Depuis, Véronique et son fils ont déposé cinq demandes de permis de construire, toutes refusées. Dans le dernier permis demandé, les requérants avaient respecté à la lettre de rapprocher au maximum le cabinet médical du bâtiment existant - leur maison - comme la préfecture le leur avait demandé. Ce qui n'a pas empêché celle-ci de refuser cette nouvelle demande. "On en est à 10 000 € de plans, se désole Véronique Le Roux. Et même en se pliant à ce qui nous est demandé, le permis est refusé." Pour ajouter à l'incompréhension et à l'énervement, la demande de permis, déposée en mai, n'a été refusée qu'en septembre. La famille avait pu croire que les deux mois sans réponse signifiait un accord tacite, il n'en était rien.
En 2021, le Porté à connaissance aléa incendie était venu ajouter à l'ubuesque de la situation. Le document ne s'appuyant que sur des photos satellite, "le notaire nous avait dit que notre piscine était coupée en deux sur le porté à connaissance", entre une moitié à risque et l'autre non... Le Service public d'assainissement non-collectif (Spanc) y était aussi allé de son couplet, refusant un éventuel parking pour les patients, avant de l'autoriser sur une plate-forme... sous laquelle serait passée tous les drains d'évacuation. Autant dire qu'il devenait alors impossible d'y faire garer des voitures, quand 30 000 € d'enrochement étaient prévus... "Et, de toute façon, si le Spanc n'autorise pas, il n'y a pas de permis", enterre Véronique Le Roux.
"La famille vit une grosse injustice"
Le maire, de son côté, se dit atterré. "La famille vit vraiment une grosse injustice, alors que le PLU a été débouté sur la tranche où ils ont acheté, compatit Joseph Barba. Et je ne comprends pas que la préfecture mette un tel frein." Joseph Barba s'apprête à présenter, en février, la nouvelle mouture du PLU à sa population, qui ne serait donc pas adopté avant l'été prochain. Le terrain de Véronique Le Roux y serait constructible en partie, "mais pas la totalité, confirme le maire, sinon ce serait au détriment d'autres zones sur la commune". Avec les nouvelles lois sur l'urbanisme, le village n'aura plus que 2,5 hectares de zones constructibles...
"On ne sait plus comment faire, se désespère Véronique Le Roux. Si on vend, on perd le prix que nous avons payé un terrain constructible." Les offres des communes alentour, ravies d'accueillir des praticiens qui veulent créer leur cabinet médical, ne manquent pas mais la famille souhaiterait mener son projet jusqu'au bout, sans avoir à déménager. Le maire est bien conscient des sollicitations extérieures et s'interroge sur le luxe de refuser un tel équipement dans un contexte de désertification médicale.
En désespoir de cause, le 28 novembre, Véronique Le Roux a finalement écrit au président de la République. Il lui a été répondu que la préfète du Gard était déjà saisie de la question. Depuis, elle attend...
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