Depuis sa création en 2014, le Pass famille permet aux résidents nîmois de bénéficier de tarifs personnalisés selon leur situation. La ville de Nîmes poursuit sa modernisation, de nouvelles évolutions doivent aujourd’hui être prises en compte dans un souci constant de simplification.

La durée de validité du taux de réduction Pass famille est établie selon le calendrier fiscal. Le taux doit être renouvelé au plus tard le 30 septembre de chaque année, sur la base du dernier avis d’impôt. La mise en place d’une automatisation du renouvellement du Pass Famille sur consentement de l’usager grâce à une API (Interface de programmation applicative) de la DGFIP permettra de simplifier et fluidifier le parcours de l’usager dans ses démarches.

Évolution tarifaire des Alsh et Alaé

La mise en place d’un nouveau portail famille permet de faciliter les conditions d’accès et l’harmonisation du parcours de l’usager dans ses démarches d’inscription aux différentes activités péri et extrascolaires. Ce nouveau portail famille rend possible un nouveau mode de tarification unitaire qui répond au besoin d’accueil des familles.

Il est donc nécessaire de définir des tarifs adaptés à ces nouvelles conditions d’inscription et réservation avec paiement, tenant compte d’une part du besoin des familles et d’autre part de l’optimisation des coûts de gestion pour la Ville, dans un contexte d’évolution des coûts réels des prestations.

Le but du jeu est de maintenir les principes du système de tarification Pass famille pour préserver la politique d’accès équitable aux services : chaque Nîmois dispose d’un taux de réduction calculé en fonction de ses ressources et de sa situation familiale mais aussi pour assurer une progressivité continue des tarifs en évitant les effets de seuil des systèmes de tarification par tranche. Afficher la solidarité communale en présentant aux usagers un tarif plafond et un tarif plancher pour chaque prestation. Le taux de réduction du foyer s’applique au tarif plafond.

Les objectifs visés ? Clarifier les règles et les tarifs pratiqués, simplifier les démarches et limiter les justificatifs, moderniser les procédures de traitement et limiter les coûts de gestion et, pour finir, s’assurer qu’il n’y aura pas de baisse de recettes, le niveau de couverture des coûts des services par les tarifs étant déjà particulièrement bas.

Le Pass famille traduit la politique de tarification sociale de la Ville. À ce titre, il n’est pas un dispositif obligatoire et automatique. Il se calcule à l’initiative de l’usager. Sans Pass famille, tout usager nîmois se voit appliquer le tarif plafond de la prestation municipale concernée. Le Pass famille est rattaché au demandeur par son numéro fiscal et bénéficie à ce même demandeur ainsi qu’aux enfants de son foyer.

Le Pass famille peut être créé à tout moment, sur la base du dernier avis d’imposition et de l’adresse fiscale ou d’un justificatif d'adresse (conforme à la liste commune à toutes les procédures administratives de la ville de Nîmes). Le taux de réduction entre en vigueur le 1er jour de sa création sans rétroactivité possible sur les factures en cours.

Selon le principe d'annualité de l'imposition fiscale, le taux de réduction est valable jusqu’au 30 septembre de l’année fiscale de référence pris en compte lors de la création. Il doit être mis à jour, au plus tard à l’issue de cette période, sur la base du nouvel avis d’impôt, sinon il se clôture.

Un nouveau portail

La ville de Nîmes organise un service de restauration dans les écoles publiques maternelles et élémentaires durant les périodes scolaires ainsi que les mercredis et jours de vacances scolaires dans le cadre des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH).

Le service public de la restauration collective demeure organisé et contrôlé par la Ville qui assure le traitement des dossiers d’inscription des usagers (enfants, enseignants), détermine la tarification de la prestation et assure les contrôles de présence et l’encadrement.

Le délégataire, par les moyens appropriés, est chargé de l’exploitation du service public de la restauration collective, de produire les repas, d’assurer leur livraison sur les lieux de consommation et de pourvoir au service dans les salles de restaurant. Il assure aussi la facturation aux usagers (familles et enseignants) et prend en charge intégralement les procédures de recouvrement et les impayés.

La mise en place d’un nouveau portail famille, permet de faciliter les conditions d’accès et l’harmonisation du parcours de l’usager dans ses démarches d’inscription aux différentes activités péri et extrascolaires et à la restauration scolaire. Ce nouveau portail famille rend possible un nouveau mode d’inscription, de réservation et de tarification qui répond au mode de consommation des familles.

Il est donc nécessaire de définir un nouveau mode de fonctionnement adapté à ces nouvelles conditions d’inscription et réservation avec paiement, tenant compte d’une part du besoin des familles et d’autre part de l’optimisation des coûts de gestion pour la Ville.