COUR D'APPEL. Alain fabre Pujol réagit suite à la publication du rapport Marshall
A travers un communiqué le candidat EELV pour les municipales de Nîmes a réagit suite au rapport du 1er Président de la Cour d’appel de Montpellier, Didier Marshall, qui préconise « une Cour d’Appel régionalisée".
"Dans la mesure où ce rapport serait suivi d’effet, l’originalité de la Cour D’Appel de Nîmes qui traite de dossiers venant de juridictions de première instance installées sur 4 départements (Ardèche, Lozère, Vaucluse et Gard), à cheval sur 3 régions disparaitrait ainsi que (et surtout) la proximité de cette juridiction avec les justiciables.
Ce mouvement de centralisation, s'il se confirmait, pourrait sembler surprenant, allant à contre sens de l'histoire, alors que la justice administrative a connu un mouvement inverse avec l’ouverture d’un Tribunal Administratif il y a près de 10 ans.
Par ailleurs cette juridiction d’appel est ancrée dans l’histoire de notre ville, sa présence ayant permis la création de la faculté de droit de Nîmes dans les années 70.
Vous comprendrez, pour l’ensemble de ces raisons, que les associations de justiciables, le monde juridique et judiciaire, les élus locaux et représentants de la nation se rassemblent pour défendre au mieux les missions de service public de la Justice".
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