COUR D'APPEL. Au tour de Catherine Bernié-Boissard d'écrire à la ministre de la Justice
Daté du 25 décembre, la conseillère municipale d'opposition (PCF) à Nîmes et par ailleurs enseignante dans le département de Droit de l'Université de Nîmes* a écrit à Christiane Taubira, ministre de la Justice concernant le projet de rattachement de la Cour d'appel de Nîmes à celle de Montpellier exprimé dans la rapport de Didier Marshall. "Faut-il rappeler qu'au début des années 1970, l'existence de cette Cour d'appel a légitimé la création d'un enseignement de Droit à Nîmes ? La disparition de cette juridiction aurait des conséquences directes sur le potentiel universitaire local", explique l'enseignante.
De plus, avec "l'Acte 3 de la décentralisation, il est proprement aberrant de concentrer les moyens de justice sur la seule capitale régionale, au détriment d'un service public efficace, en raison de sa proximité des justiciables".
Et de se rappeler au bon souvenir de la majorité : "Les électeurs de gauche qui ont élu François Hollande ne comprendraient pas que le gouvernement actuel reprenne la démarche négative envisagée par votre prédécesseure Mme Rachida Dati en 2007 et qui a mobilisé contre elle, avec succès, les forces vives de notre cité".
*Catherine Bernié-Boissard est enseignante dans le département de Droit de l'Université de Nîmes comme géographe spécialisée dans l'aménagement du territoire.
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