GARD Travail dissimulé : Terra Fecundis condamnée à 375 000 euros d'amende
L'entreprise espagnole de travail temporaire dans le secteur agricole Terra Fecundi est condamnée à 375 000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer une activité de travail temporaire en France, pour recours au travail dissimulé et emploi d’étrangers sans autorisation, par le tribunal judiciaire de Nîmes, vendredi 1er avril.
Sept grands exploitants gardois à Vergèze, Vauvert, Saint-Gilles, Aramon ou Gallician, qui faisaient appel au fournisseur de main d'oeuvre ont aussi été condamnés à des peines d'amende de 10 000 euros, dont une partie avec sursis. L'un d'entre eux est condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'une amende de 15 000 euros, dont 10 000 avec sursis, pour conditions d'hébergement indignes. L'audience s'était tenue le 18 mars 2022.
Pierre Havez
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