GARD Les élections partielles de la CCI auront lieu du 11 au 24 octobre 2023
C'est par un arrêté préfectoral que la date des prochaines élections partielles de la CCI Gard a été définie.
Après la décision de la cour administrative d'appel de Toulouse confirmant le jugement du 14 février 2022 du tribunal administratif de Nîmes annulant l'élection des membres de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Gard et des élus gardois dans la catégorie "services", la date des prochaines élections étaient attendues.
Par un arrêté préfectoral du 3 juillet, les électeurs de la catégorie "services" de la CCI Gard sont appelés à voter pour désigner leurs représentants. Le vote se déroulera à compter du mercredi 11 octobre jusqu'au mardi 24 octobre 2023 à minuit.
La liste électorale sera consultable en préfecture du Gard, à la CCI ou encore au greffe du tribunal de commerce de Nîmes du 13 juillet au 10 août 2023. Puis les candidatures aux fonctions de membre de la catégorie "services" devront être déposées à la préfecture du Gard à compter du 7 septembre et jusqu'au 14 septembre 2023. La campagne électorale débutera le 20 septembre et jusqu'au 23 octobre 2023 à minuit.
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