VENDREDI EXPERT Un cogérant non associé d’une SARL doit-il être affilié à la sécurité sociale des indépendants ?
Notre expert est l'avocate nîmoise Cristine Bertrand, spécialiste en Droit des sociétés. Établie à Nîmes depuis 1991, son cabinet, situé 1, Place de la Maison carrée, et regroupe des avocats du conseil et du contentieux.
[box type="shadow" align="" class="" width=""] Un cogérant non associé d’une SARL doit-il être affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants ? [/box]
"Le caractère majoritaire ou minoritaire de la gérance s’apprécie en fonction du nombre de parts sociales détenues personnellement par le gérant, auxquelles il convient d’ajouter les parts détenues par son conjoint, partenaire de PACS et enfants mineurs non émancipés.
En cas de pluralité de gérants, il convient d’additionner les parts sociales de tous les gérants détenues directement ou avec leur famille.
Dès lors que le cogérant d’une SARL fait partie d’un collège de gérance majoritaire, il doit être affilié au régime de la sécurité sociale des indépendants et ce même s’il ne possède aucune part sociale dans le capital social."
Economie
Voir PlusPolitique
PAYS DE SOMMIÈRES Enfin un siège digne de ce nom pour l’intercommunalité
Economie
ÉCONOMIE La société A2i quitte la Vaunage pour l’Agglo nîmoise
Actualités
ÉDITORIAL Ponctualité des TER : la SNCF doit mieux faire
Patrimoine
NÎMES La Maison Carrée classée, un petit plus ?
Actualités
GARD Dans le bâtiment, une situation alarmante présentée aux élus
Actualités
FAIT DU JOUR La lavande distillée apporte de nouveaux parfums sur le causse de Blandas
Economie
ÉDITORIAL Production de logements à l'arrêt : l'économie au plus mal
Actualités
NÎMES MÉTROPOLE Nos entreprises ont du talent : zoom sur LabOxy
Economie
GARD Quartiers populaires : les jeunes plus enclins à créer leur société
Nîmes
SANTÉ À l’hôpital de Nîmes, l’innovation en action
Politique
ÇA RESTE ENTRE NOUS Les indiscrétions de la semaine
Actualités
FAIT DU JOUR L'année exceptionnelle pour la Reinette ne peut cacher une tendance à la baisse
Economie
GARD Une rentrée de la CPME sous le signe de la résilience des chefs d'entreprise face au contexte économique
Actualités