LÉGISLATIVES 5ᵉ circonscription : vers une annulation de l'élection d'Alexandre Allegret-Pilot ?
"Je considère que son élection est entachée d'irrégularités en raison de son inéligibilité"
Nordine Tria annonce, par un communiqué à la presse locale, la contestation des élections législatives anticipées de 2024 pour la 5ᵉ circonscription du Gard.
"J'ai officiellement contesté les résultats des élections législatives anticipées de 2024 pour la 5ᵉ circonscription du Gard, où j'étais candidat", explique le célèbre avocat alésien.
Selon lui, "le Conseil constitutionnel statue, en cas de contestation, sur la régularité de l'élection des députés (et des sénateurs). Les résultats de ces élections, proclamés le 7 juillet 2024, ont déclaré M. Alexandre Allegret-Pilot élu député de la 5ᵉ circonscription du Gard. Toutefois, je considère que son élection est entachée d'irrégularités en raison de son inéligibilité selon les dispositions du 4e paragraphe 2 de l'article L.O.132 du Code électoral. M. Allegret-Pilot, administrateur civil, occupe les fonctions de chef de la mission de restructuration des entreprises et délégué interministériel adjoint aux restructurations d'entreprises. Ses fonctions lui confèrent une autorité et des responsabilités qui le rendent inéligible. En position de chef de service des administrations civiles de l'État, il a autorité sur des antennes régionales (DREETS Occitanie par exemple) et donc le département concerné, ce qui constitue selon moi un motif d'inéligibilité."
Toujours selon Nordine Tria : "En tant que chef de la mission de restructuration des entreprises, M. Allegret-Pilot a signé plusieurs arrêtés relatifs à des aides et prêts pour des entreprises, dont certaines sont peut-être situées dans le Gard. Cette proximité et ces actions récentes (jusqu'au 5 juillet 2024) renforcent l'argument de son inéligibilité."
Ainsi, l'ex-concurrent du candidat RN-Ciotti confirme avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour demander l'annulation de l'élection de M. Alexandre Allegret-Pilot en tant que député de la 5ᵉ circonscription du Gard. Reste à savoir quand la haute chambre pourra statuer sur ce recours. Et si cela pourrait entraîner de nouvelles élections ?
- Nordine Tria
- Alexandre Allegret-Pilot
- Rassemblement National
- 5e circonscription du Gard
- élections législatives 2024
Alès-Cévennes
Voir PlusAlès-Cévennes
ALÈS Quatre bus électriques et une hausse des tarifs pour les usagers du réseau Ales'Y
Faits Divers
GARD Un homme frappé et ligoté chez lui : deux suspects recherchés
Faits Divers
JUSTICE Prison ferme et mandat de dépôt pour le chauffard en récidive
Faits Divers
GARD Accident de chasse : la balle passe à 3 centimètres du conducteur
OAC Alès
OAC Gianni Baptiste fait son retour au club !
Actualités
SAUVE L'application patrimoniale Archistoire donne à visiter sa première commune gardoise
Actualités
FAIT DU SOIR À 12 ans, Lily décroche un podium aux championnats de France de caisses à savon
Actualités
ROUSSON Deux nouvelles classes ont ouvert sur la commune pour la rentrée
Faits Divers
ALÈS L'enquête se poursuit pour des vols d'argent aux domiciles de personnes âgées
Alès-Cévennes
ALÈS La première édition du forum « Objectif apprentissage »
Alès-Cévennes
ALÈS Dans la bonne ambiance, un premier forum des associations réussi à la Maison pour Tous
Alès-Cévennes
ALÈS Volontaires aux JO de Paris 2024, Sylvie et Margaux racontent
Alès-Cévennes
CÉVENNES Près d'Alès, un mariage sous le vent pour le streameur Domingo
Faits Divers