GARD La carte verte et la vignette disparaissent
À compter du 1er avril 2024, la carte verte et la vignette disparaissent des véhicules immatriculés, mais l’assurance auto ou moto reste obligatoire et indispensable.
À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l'ordre. Lors d'un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l'assurance. Les forces de l'ordre vérifieront, avec le numéro d'immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré.
Le Fichier des véhicules assurés sera consultable par les titulaires d’un contrat d’assurance. Depuis le 12 mars, chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule du certificat d’immatriculation. Il faut pour cela se rendre sur le site : https://www.fva-assurance.fr/. Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d’assurance doit se rapprocher de son assureur.
Être assuré pour circuler reste obligatoire et indispensable
Pour circuler, les véhicules immatriculés devront toujours a minima être couverts par une assurance Auto ou Moto dite « au tiers ». Cette assurance, destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur, reste obligatoire. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 € à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule, etc.
En cas d’accident de la circulation provoqué par des personnes non assurées, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise les victimes d’accidents et se retourne contre le responsable d’accident pour récupérer les sommes versées au bénéfice des victimes, qui en fonction des dommages, peuvent se révéler particulièrement importantes.
Gard
Voir PlusActualités
GARONS Le groupe scolaire Francis-Soirat inauguré
Actualités
GARD Découvrez les activités et sorties incontournables à ne pas manquer ce week-end !
Sports Gard
LANGLADE Fun Ride 30 ouvre une école de BMX Freestyle
Politique
SOMMIÈRES L'élu d'opposition Stéphane Porret : « Je suis candidat aux prochaines municipales »
Actualités
GARD Un concours pour lutter contre les violences faites aux femmes
Politique
L’INTERVIEW Alain Dalmas, maire de Garons : “Dans deux ans, je tire ma révérence”
Patrimoine
FAIT DU JOUR À Marguerittes, la Maison bleue cachait un trésor
Actualités
ÉDITORIAL Ponctualité des TER : la SNCF doit mieux faire
Météo
MÉTÉO FRANCE Quel temps dans le Gard, ce jeudi 19 septembre ?
Actualités
GARD Retrouvez le programme complet des Journées européennes du patrimoine
Gard
NÎMES Quatre activités sportives, une énigme à résoudre !
Politique
INTEMPÉRIES La rentrée départementale des Républicains du Gard reportée
Actualités
GARD Dans le bâtiment, une situation alarmante présentée aux élus
Economie