« Ce qui est dit dans votre article est faux et entache notre probité ! Rien n'a été mis sous le tapis (…) C’est une interprétation spécieuse de la difficulté et de la longueur à traiter du recouvrement des loyers de la plateforme aéroportuaire, générés dans la période de la mandature précédente », réagit Nîmes métropole, suite à la parution de notre article AÉROPORT L’Agglo veut (enfin) récupérer ses loyers. 

Et d’annoncer les différents « actes de procédure » pour récupérer l'argent. En 2019, afin de donner suite aux observations de la Chambre régionale des Comptes, Nîmes Métropole a émis trois titres à l’encontre de la société Edeis Aéroport Nîmes, d’un montant respectif de 747 998€, 727 998€ et 761 916€ au titre des redevances domaniales des années 2015, 2016, 2017. 

Edeis conteste devant le tribunal 

La société Edeis Aéroport Nîmes a fait un recours devant le tribunal administratif. En décembre 2022, un nouveau titre d’un montant de 872 054€ est émis à l’encontre de la société. Le tribunal a annulé les trois titres émis pour les années 2015, 2016, 2017 en raison de l’absence de conciliation préalable qui aurait dû être mise en œuvre. Du coup, « le titre a été annulé par Nîmes Métropole afin de mettre en œuvre une conciliation ».

« Nîmes Métropole a souhaité étendre à cette conciliation les redevances domaniales pour les exercices 2018 à 2020 », assure l’Agglo. Un courrier recommandé a donc été envoyé à EDEIS qui n’a pas donné suite. L’absence de réponse d’EDEIS à la demande de conciliation pour les années 2018 à 2020, dans le délai imparti, « vaut un rejet implicite et autorise donc Nîmes Métropole à émettre les titres de recettes pour les années 2018, 2019 et 2020 ».

C’est ainsi que Nîmes Métropole a émis un titre de recettes en décembre 2023 concernant l'année 2018. Toujours selon l'Agglo, les titres de recettes restants, soit 2015, 2016, 2017, 2019, 2020, pourront être à nouveau émis après l'adoption du budget supplémentaire au conseil communautaire du 26 juin, qui a provisionné les montants nécessaires.