CCI GARD Rapport de la chambre régionale des comptes : le président Éric Giraudier nous écrit
Suite à l'article diffusé ce jeudi matin sur Objectif Gard reprenant les informations de nos confrères des Échos, Éric Giraudier, le président de la CCI Gard, a souhaité exercer son droit de réponse :
"Les observations de la chambre régionale des comptes sont, à ce stade, non définitives et couvertes par la confidentialité. L’examen de la CRC se déroule dans un cadre légal strict. Les remarques émises sont ainsi confidentielles jusqu’à la fin de la procédure contradictoire, c’est-à-dire jusqu’à leur transmission à l’assemblée générale de la CCI. Avant cette assemblée, les observations ne peuvent donc être communiquées à des tiers et il appartient à chaque destinataire de respecter cette règle. Parce que je n’entends pas m’affranchir des obligations qui m’incombent et qu’à ce stade, les observations de la CCI Gard sont réservées à la CRC, je répondrai uniquement sur les indemnités et les frais puisque les chiffres figurent dans nos bilans (et sont ainsi publics), la construction de la Maison de l’entreprise, qui a fait l’objet de multiples points presse, dont le dernier en date du 27 avril 2021.
S’agissant des indemnités, leur répartition a été votée par l’assemblée générale en début de mandat, le 5 décembre 2016. Il aurait ainsi été utile de questionner mon prédécesseur, Monsieur Cabanat, qui assurait la présidence de la CCI Gard au jour du vote.
S’agissant des frais de missions, ils ne concernent pas que le président mais tous les élus, partenaires, invités, manifestations et réceptions de la CCI Gard. Ils incluent aussi les frais de trajets, d’hébergement et de restauration. Ils sont fonction du nombre de déplacements, de la fréquence des instances de gouvernance, et de la participation effective à des manifestations ou des réceptions. Entre 2016 et 2020, les frais de missions ont baissé passant de 79 917 € à 52 868 € alors que depuis 2017, la CCI Gard est présente de manière permanente à Toulouse (Blagnac) et à Paris ce qui n’était pas le cas de la précédente mandature. Entre 2017 et 2020, ces frais sont stables (53 757 € - 52 868 €) et, au demeurant, parfaitement conformes à ceux enregistrés par les autres CCI territoriales. Ils sont enfin remboursés uniquement sur présentation de justificatifs.
S’agissant de la Maison de l’entreprise, les éléments repris dans cet article ne correspondent pas au montage retenu et validé par l’assemblée générale de la CCI Gard. Le projet s’inscrit dans un objectif de rationalisation du patrimoine consulaire et répond à une demande expresse de la Direction générale des entreprises, du ministre des PME et de la tutelle des CCI. L’enveloppe budgétaire a été validée dans son dernier état lors de l’assemblée générale du 28 septembre 2020. La CCI Occitanie l’a approuvée le 21 octobre 2020. La légalité du montage a été confirmée par le tribunal administratif de Nîmes suivant jugement du 19 février 2021. Il n’inclut pas l’UPE 30 mais uniquement la CCI Gard et la CCI Occitanie, actionnaires uniques de la société créée pour porter le projet. Il a été validé par la tutelle le 4 juillet 2019. Le patrimoine détenu par la CCI Gard comporte des implantations administratives diverses dans des bâtiments historiques impliquant des frais d’entretien et de maintenance coûteux. La Maison de l'entreprise rassemblera en un seul et même lieu ces entités institutionnelles et des acteurs parapublics. La surface dédiée au siège de la CCI Gard est divisée par 2. Le coût de la construction au m2 se situe parfaitement dans la moyenne des prix pratiqués sur le secteur pour des immeubles à usage de bureaux.
Enfin, la Maison de l'entreprise est incluse dans le projet de mandature. Le montage retenu est celui présenté dans le programme de campagne qui a contribué à l’élection des élus qui siègent aujourd’hui. L’assemblée générale de la CCI a approuvé cette stratégie immobilière dont la légalité n’a jamais été remise en cause, l’opportunité des choix qui ont été faits ne relevant pas, en tout état de cause, de la compétence de la CRC.
Dès que la loi me donnera la possibilité de diffuser, en toute transparence, cet audit à la presse, soit après la présentation du rapport définitif à l’assemblée aénérale de la CCI Gard, je ne manquerai évidemment pas de rétablir la vérité des chiffres et des faits comme cela a été fait pour tous les actes de gestion menés au cours de ce mandat auprès des entreprises."
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